De nombreux différends peuvent se régler à l’amiable.
Pour cela , vous pouvez saisir le conciliateur de justice. C’est un bénévole rattaché au tribunal d’instance. Il est tenu à l’obligation de secret à l’égard des tiers et présente donc toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.
La conciliation concerne uniquement les conflits d’ordre civil comme les difficultés de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), les différends entre propriétaires et locataires, les créances impayées ou les malfaçons de travaux. Dans le cadre civil, il ne peut cependant pas être sollicité en matière de divorce , de séparation ...De même, il n’intervient pas dans les conflits entre un particulier et l’Administration, il faut alors s’adresser au délégue du défenseur des droits.
Le conciliateur entend les parties et a pour mission de trouver un compromis entre les parties. Si un accord est trouvé, les parties signent un procès verbal de conciliation.
Conciliateurs de justice en Creuse
Madame Annie Rameix
BP 2
23800 La Celle Dunoise
06 85 91 23 74
Monsieur Bernard Lecoq
BP 15
23 200 Aubusson
06 75 94 23 72